Feuille

Nos services

Immobilier

  • Achat et vente (résidentiel, commercial et à revenus)
  • Déclaration de transmission
  • Donation
  • Hypothèque (immobilière et mobilière)
  • Offre d’achat
  • Quittance et mainlevée
  • Rédaction de déclarations de copropriété, de règlements, de modifications aux déclarations de copropriété
  • Servitude (passage, d’utilité publique, restrictive, non construction, etc.)
  • Requête en prescription
  • Examen de titres immobiliers
  • Opinion juridique

 barre-pdf

Droit de la personne

  • Contrat d’union de fait
  • Mandat en prévision de l’inaptitude
  • Procuration (générale, spécifique)
  • Projet d’accord de divorce (à l’amiable)
  • Homologation de mandat d'inaptitude
  • Ouverture de régimes de protection
  • Opinion juridique
  • Autorisation de voyager avec enfants

 barre-pdf

Mariage

  • Célébration d’union civile
  • Célébration de mariage
  • Rédaction de contrat de mariage

 barre-pdf

Succession & fiducie

  • Testament
  • Testament fiduciaire
  • Planification successorale
  • Règlement et conseils en matière de succession
  • Vérification de testament olographe et devant témoin(s)
  • Recherche testamentaire
  • Opinion juridique

 barre-pdf

Droit des affaires & commercial

  • Constitution d'une compagnie provinciale ou fédérale
  • Constitution d'un organisme sans but lucratif
  • Conventions entre actionnaires
  • Procès-verbaux d'assemblées générales et de séances de conseils d'administration
  • Transmission d'entreprise
  • Baux commerciaux
  • Opinion juridique